Sweet Halal & Vegan Boutique au 2 Rue Edmond Rostand - 92320 Châtillon Email : sweethalal@hotmail.com - Forme juridique : SARL - SIRET : 833 876 469 RCS : NANTERRE - N° TVA intracommunautaire : FR01 833 876 469 - Responsable de publication : Mme Dramé Bintou
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet sweethalal.fr entre Sweet Halal & Vegan et tout consommateur (ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Sweet Halal & Vegan se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Sweet Halal & Vegan propose à la vente des confiseries halal, vegan et sans gélatine animale. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Sweet Halal & Vegan s'engage à indiquer clairement les allergènes présents dans les produits conformément au Règlement (UE) n°1169/2011. Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sweet Halal & Vegan bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du CGI.Sweet Halal & Vegan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus d'achat du site. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est automatiquement envoyé au Client. Sweet Halal & Vegan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de commande anormale. En cas d'annulation sans que la commande ne soit expédiée, le Client est remboursé intégralement dans un délai de 2 jours ouvrés, si la commande a été expédiée, le client devra attendre son retour intégral au dépôt soit au 2 RUE EDMOND ROSTAND, 92320 CHATILLON avant que le remboursement ne soit effectif.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière 100% sécurisée via Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal. Le client peut également payer en virement bancaire sous réserve de validation par la responsable de Sweet Halal & Vegan. Aucune commande ne peut être expédiée avant le paiement total de la commande. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par Sweet Halal & Vegan. La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement. En cas de paiement frauduleux, Sweet Halal & Vegan se réserve le droit de poursuivre le Client.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées via transporteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, hors périodes de forte activité (Ramadan, Aïd, fêtes). La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Sweet Halal & Vegan ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter Sweet Halal & Vegan dans les 48h suivant la réception avec photos à l'appui à l'adresse sweethalal@hotmail.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement. En conséquence, aucun retour ni échange ne sera accepté sur les produits alimentaires vendus par Sweet Halal & Vegan. Toutefois, en cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client dispose de 48h après réception pour en informer Sweet Halal & Vegan par email à sweethalal@hotmail.com avec photos à l'appui. Un remboursement ou un renvoi du produit sera alors proposé.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Sweet Halal & Vegan est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Sweet Halal & Vegan ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une consommation excessive ou d'une allergie non signalée des produits. Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant consommation, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire. Sweet Halal & Vegan ne peut être tenu responsable des perturbations liées à Internet ou aux systèmes de paiement.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : sweethalal@hotmail.com. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans conformément aux obligations légales.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Avril 2026
